Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELEVEUR & ENGAGE
Fédération Nationale Bovine, Syndicat

Numéro de dépôt :
4350868
Date de dépôt :
31/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ELEVEUR & ENGAGE de Fédération Nationale Bovine

Présentation de la marque ELEVEUR & ENGAGE

Déposée par voie électronique le 31 mars 2017 par la société Fédération Nationale Bovine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELEVEUR & ENGAGE »

Le déposant est la société Fédération Nationale Bovine domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 479 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Bovine, M. Eric CHAPELLE domicilié(e) 149 RUE BERCY - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 29 31

Fédération Nationale Bovine a également déposé les autres marques suivantes : ELEVEUR & ENGAGE , ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN , ELEVEUR & ENGAGE , éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré , ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN , HERBIA , HEREDIA LA MAITRISE DU POTENTIEL D'ENGRAISSEMENT , ELEVEUR & ENGAGE DEMARCHE DURABLE, ELEVEURS REMUNERES


Fédération Nationale Bovine, Syndicat - 149 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 378479984


Fédération Nationale Bovine, M. Eric CHAPELLE - 149 RUE BERCY - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744269 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.